Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07104
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Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

NOR : MAEA9920208A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 1999, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 2 février 1999, un second scrutin est organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères.
La date de la consultation est fixée au 2 juillet 1999.
Les actes de candidature devront être déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères à la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération, dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 2 février 1999 précité, avant le 17 mai à 16 heures.
Le dépouillement par le bureau de vote central est fixé au 22 juillet 1999.